Termes et conditions

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site de Racynes asbl est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

L’association Racynes apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Racynes asbl décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Racynes asbl Rue du Moulin 65 4684 Haccourt – 0478 73 18 23 – info@racynes.be

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En outre, Racynes asbl ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Racynes asbl décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Racynes asbl et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Racynes asbl a obtenu les autorisations nécessaires.

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Création d’hyperliens vers le site

Racynes asbl autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Racynes asbl. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Racynes asbl Rue du Moulin 65 4684 Haccourt – info@racynes.be – 0478/73 18 23

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site Racynes asbl est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).

Coordonnées complètes

Racynes asbl Rue du Moulin 65 4684 Haccourt – info@racynes.be – 0478/73 18 23
Numéro d’entreprise : 0 8 7 4 . 9 4 1 . 4 8 3